PAD
Présentation de la marque PAD
Déposée le 12 mai 2016 par monsieur VERT Jean-Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4271592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAD arrivera à expiration en date du 12 mai 2026.
VERT Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04